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Services à la population L’action éducative en pratique Connaître la loi Egalim et ses impacts sur la restauration scolaire

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Connaître la loi Egalim et ses impacts sur la restauration scolaire

Mise à jour le 21 juin 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

La France a modifié la législation en matière de restauration scolaire. Conformément à la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018, dite « loi agriculture et alimentation » ou encore « loi Egalim », issue des États généraux de l’alimentation tenus en 2017, les villes doivent apporter des transformations qualitatives à leurs menus de cantines.

Cette loi a pour objectif de réduire les inégalités d’accès à une alimentation de qualité et durable. Dans ce cadre, les communes ont dû, dès novembre 2019, proposer un repas végétarien par semaine dans toutes les cantines scolaires. Dès 2022, les cantines scolaires ont dû proposer des produits bio. La restauration scolaire doit en proposer au moins 20 %.

Certaines communes ont fait le choix depuis longtemps de devancer la législation. Elles favorisent les aliments issus de circuits courts et de l’agriculture biologique. Le défi est de taille dans certaines communes où la cantine scolaire est un véritable enjeu pour les populations fragilisées par la crise économique.

Bien que non obligatoire, la restauration scolaire est un service offert par la grande majorité des communes pour élargir l’offre de service aux familles, au même titre que les services périscolaires.

Les collectivités s’attachent à éduquer et à participer à l’enjeu national de santé publique, car bien manger est la meilleure des préventions. Pour certains publics dits fragiles, les déjeuners pris en restauration scolaire peuvent être les seuls repas équilibrés de la semaine.

Au plan administratif, mettre en place un service de restauration consiste à mettre en place un service public. Les modalités choisies sont soumises à la validation de l’organe délibérant. Selon les choix faits par la collectivité, le dispositif peut prendre plusieurs formes (cf. Organiser la restauration scolaire, un enjeu de santé publique).

La loi Egalim, complétée par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite loi « Climat et résilience », prévoit un ensemble de mesures concernant la restauration collective publique et privée. Elle poursuit trois objectifs :

  • payer le juste prix aux producteurs, pour leur permettre de vivre dignement de leur travail ;
  • renforcer la qualité sanitaire, environnementale et nutritionnelle des produits ;
  • favoriser une alimentation saine, sûre et durable pour tous.

Ce dernier objectif concerne notamment le secteur de la restauration collective, impactant donc la restauration scolaire.

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La loi Egalim et la restauration collective

Avec la loi Egalim, les collectivités locales disposent désormais d’un outil essentiel pour la gestion des restaurations collectives. Elles connaissent aujourd’hui des objectifs clairs ; ceux-ci concernent la qualité, le local ou le bio dans les cantines scolaires. Cette loi prévoit donc :

  • l’objectif de 50 % de produits...
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